Ces mesures, qui s’inscrivent dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, tendent à l’amélioration du service public par l’allégement des procédures administratives, la décentralisation de l’établissement des documents biométriques et la généralisation tout azimut des technologies de l’information et de la communication (TIC).
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Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire s’est, ainsi, attelé à concrétiser sa politique de lutte contre la bureaucratie à travers la mise en œuvre du plan national de simplification des procédures administratives lancé en 2014 avec pour objectif de faciliter les procédures de retrait des documents administratifs au niveau des services de la commune, de daïra et de wilaya.
Contrairement aux années précédentes, cette stratégie axée sur la modernisation des performances de l’administration, ayant permis la suppression de plusieurs documents dans la constitution de dossiers administratifs et la suppression de la légalisation des copies de documents, s’est ainsi faite ressentir au niveau des administrations en relation directe et quotidienne avec les citoyens.
Il est désormais possible pour le citoyen de demander des documents administratifs sans avoir à se déplacer, grâce aux portails électroniques ouverts par le ministère de l’Intérieur, à l’instar de la carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE). Il est également facile de récupérer instantanément plusieurs documents notamment la carte grise.
Dans ce cadre, le ministère s’est engagé aussi à répondre aux exigences du citoyen en poursuivant le processus de numérisation de l’Assemblée populaire nationale (APC) à travers la mise en place de la e-commune (ou APC électronique), capable d’offrir un service public de qualité à distance, tout en affirmant que cette opération connaîtra son apogée en 2018.
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D’autres projets sont également en cours de réalisation, à l’instar d’un guichet électronique unique assurant l’ensemble des prestations fournies par les collectivités locales.
Toutefois et grâce à cette politique de généralisation progressive des TIC dans les institutions publiques, la délivrance, par exemple, des documents administratifs tels que le passeport, la carte d’identité, le permis de conduire et la carte grise entre autres, s’effectue désormais au niveau des communes ou de leurs annexes au lieu des daïras comme cela se faisait auparavant, évitant aux citoyens des pertes de temps inutiles et des files d’attentes interminables.
Les mesures de modernisation de l’administration touchent aussi les Algériens vivant à l’étranger, qui peuvent, dorénavant, demander par exemple leurs passeports via le site du ministère de l’Intérieur où ils peuvent suivre l’état d’avancement de leur dossier, rectifier d’éventuelles fautes et être informés de la date du retrait du document sur le téléphone mobile via SMS.
La prochaine étape de modernisation de l’administration locale, vise, une fois la certification électronique effective, à permettre aux citoyens de demander et retirer leurs documents via Internet, a-t-on affirmé auprès du ministère de l’Intérieur.
Moderniser la justice par une exploitation optimale des TIC
Le ministère de la Justice s’est engagé, lui aussi, dans un vaste processus de modernisation du service public par une exploitation plus systématique et plus intensive des TIC avec pour but notamment de simplifier les procédures pour une justice encore plus proche du citoyen et permettre la dématérialisation des actes et procédures judiciaires.
Cette politique a permis au citoyen notamment le suivi en ligne de son affaire, via le portail e-service du ministère, de même que les retraits en ligne d’extrait de casier judiciaire et du certificat de nationalité algérienne et la rectification électronique des erreurs contenues dans les registres d’état civil existants au niveau des représentations diplomatiques et consulaires, au profit des Algériens établis à l’étranger.
La stratégie de modernisation de la Justice s’est développée aussi à travers la révision profonde de la législation, le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires et enfin la réforme du secteur pénitentiaire.
A ce propos et dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réforme de la justice, notamment en matière d’exploitation des TIC dans le domaine des procédures judiciaires, le ministère de la Justice a lancé en novembre dernier un nouveau système de surveillance électronique à travers un bracelet électronique.
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Les dispositions de mise en œuvre de ce nouveau système sont incluses dans le projet de loi relatif à l’organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, adopté par la chambre basse du Parlement.
L’autre grand chantier du gouvernement et celui du e-commerce dont le projet de loi a été adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres et qui est actuellement en cours d’examen au Parlement. Ce nouveau texte de loi vise principalement à encourager le développement du commerce et des transactions électroniques, à protéger les personnes physiques et sécuriser les opérations commerciales, et à lutter contre le commerce parallèle sur internet.
Le texte de loi a pour objectif également de définir les règles générales relatives au commerce électronique des biens et services, à travers l’instauration d’un climat de confiance aboutissant à la généralisation et au développement des échanges électronique en vue de faciliter les services à distance.
Organiser et encadrer les acteurs économiques offrant leurs services via internet, combler le vide juridique en matière de transactions entre opérateur et client, et adapter la législation nationale aux règles et normes internationales afin de généraliser l’usage des échanges commerciaux au plan national et international sont d’autres objectifs visés par ce texte.
Pour rappel, plus de 100.000 transactions ont été effectuées depuis le lancement du e-paiement en octobre 2016, dont le service se limite actuellement au paiement des factures d’électricité, de gaz et de l’eau ainsi que de certains services d’assurances notamment l’assurance voyage.
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Un autre projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques est en cours d’examen au Parlement. Il a pour objet de définir les conditions permettant de développer et fournir des services de poste et de communications électroniques de « qualité », assurés dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires dans un environnement concurrentiel tout en garantissant l’intérêt général.
Dans un souci d’améliorer davantage l’internet haut débit, l’Algérie a lancé différents projets de déploiement de câbles de fibre optique sous-marin, dont le dernier en date est celui qui raccordera le câble Amérique-Asie orientale au large d’Annaba. « L’accord sera signé avant la fin de 2017 », a-t-on indiqué auprès du ministère du secteur. Ce projet viendra renforcer celui du câble sous-marin (ORVAL) reliant la ville d’Oran à Valence (Espagne).
Il a été annoncé aussi, durant l’année en cours, la réalisation en Algérie d’un Data Center de dimension internationale pouvant intéresser les géants de l’internet et du multimédia dans le monde pour y héberger leurs données.
Grâce à cette stratégie de mise en place de la e-administration et d’une législation adaptée, l’Algérie a ainsi pu gagner 4 places au classement de 2017 de l’Union internationale des Télécommunications (UIT), par rapport à l’année 2016 où elle occupait la 106e place, selon l’indice de développement des technologies de l’information et de la communication (IDI).
